{"id":3,"date":"2023-01-01T00:00:17","date_gmt":"2022-12-31T23:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.alsofashiondesignstudio.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-01-12T12:29:31","modified_gmt":"2026-01-12T11:29:31","slug":"mentions-legales-utilisation-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alsofashiondesignstudio.com\/fr\/mentions-legales-utilisation-site\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation du site"},"content":{"rendered":"<p><strong>La poursuite de la navigation sur ce site vaut pour acceptation sans r\u00e9serve des dispositions d\u00e9crites dans les mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/strong><\/p>\n<h6><em>Version du 1<sup>er<\/sup> janvier 2023<\/em><\/h6>\n<hr \/>\n<p><em>La soci\u00e9t\u00e9 ALSO Fashion SAS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec son public, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter notre <a href=\"https:\/\/www.alsofashiondesignstudio.com\/fr\/politique-de-confidentialite-site\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<h2>Article 1 : Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n<h3>1.1 Le site Internet<\/h3>\n<p><strong>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb<\/strong>, ALSO.Fashion Design Studio r\u00e9pondant au nom de domaine <a href=\"https:\/\/www.alsofashiondesignstudio.com\/\">alsofashiondesignstudio.com<\/a>.<\/p>\n<h3>1.2 L&rsquo;\u00e9diteur du site<\/h3>\n<p><strong>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb<\/strong>, la soci\u00e9t\u00e9 ALSO Fashion SAS, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (S.A.S.) au capital de 1 500 \u20ac, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FERR\u00c9 Sylvain en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident, immatricul\u00e9e au RCS d&rsquo;ANGERS sous le num\u00e9ro SIREN 799990387.<\/p>\n<p><strong>Si\u00e8ge social :<\/strong><br \/>\n15 rue de Versailles, Beaupr\u00e9au<br \/>\n49600 Beaupr\u00e9au en Mauges<br \/>\nFrance<\/p>\n<p><strong>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0 :<\/strong> +33 (0) 272 771 170<br \/>\n<strong>Adresse e-mail :<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.alsofashiondesignstudio.com\/fr\/contact-bureau-de-style-freelance\/\">Nous contacter<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Directeurs de la publications :<\/strong><br \/>\nMonsieur FERR\u00c9 Sylvain et Monsieur HUBERT S\u00e9bastien.<\/p>\n<h3>1.3 L&rsquo;h\u00e9bergeur du site<\/h3>\n<p><strong>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nom\u00e9 \u00ab l\u2019h\u00e9bergeur \u00bb<\/strong>, la soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS dont le si\u00e8ge sociale est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.<\/p>\n<h2>Article 2 : Acc\u00e8s au site<\/h2>\n<p><strong>L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel.<\/strong> Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n<h2>Article 3 : Contenu du site<\/h2>\n<p><strong>Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong><\/p>\n<p>Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n<p><em>ALSO Fashion\u00ae, S\u01a7 Paradis Perdus\u00ae, I am SH\u00ae, et L&rsquo;Antonyme\u00ae sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de ALSO Fashion SAS. Toutes les autres marques, r\u00e9alisations, et contenus cit\u00e9s et\/ou illustr\u00e9s r\u00e9pondent au besoin de ALSO Fashion SAS de se pr\u00e9valoir l\u00e9galement en publicit\u00e9 au titre de leur participation a la r\u00e9alisation desdits contenus; ces derniers restant la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs d\u00e9tenteurs respectifs.<\/em><\/p>\n<h2>Article 4 : Gestion du site<\/h2>\n<p><strong>Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;<\/li>\n<li>Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;<\/li>\n<li>Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 sa maintenance.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Article 5 : Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n<p><strong>La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/strong> Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :<\/p>\n<ul>\n<li>Du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet ;<\/li>\n<li>Du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>\n<p>Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n<h2>Article 6 : Liens hypertextes<\/h2>\n<p><strong>La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur.<\/strong> En revanche tout lien vers tout ou partie du site devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n<p><strong>Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas publi\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur.<\/strong> L\u2019\u00e9diteur ne dispose d\u2019aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>\n<h2>Article 7 : Collecte et protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<h3>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par l&rsquo;\u00e9diteur.<\/h3>\n<p>Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n<p><strong>Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos demandes.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Nom et pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Adresse<\/li>\n<li>Adresse e-mail<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>Informations pour la constitution de devis<\/li>\n<li>Informations pour l\u2019inscription a une formation<\/li>\n<li>Informations pour la candidature sur offre<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Article 8 : Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/h2>\n<h3>En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Le droit d\u2019acc\u00e8s : <\/strong>Ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en contactant l&rsquo;\u00e9diteur. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, l&rsquo;\u00e9diteur peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude ;<\/li>\n<li><strong>Le droit de rectification : <\/strong>Si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par l&rsquo;\u00e9diteur sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations ;<\/li>\n<li><strong>Le droit de suppression des donn\u00e9es : <\/strong>Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li><strong>Le droit \u00e0 la limitation du traitement :\u00a0<\/strong>Les utilisateurs peuvent de demander \u00e0 l&rsquo;\u00e9diteur de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;<\/li>\n<li><strong>Le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : <\/strong>Les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;<\/li>\n<li><strong>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : <\/strong>Ils peuvent r\u00e9clamer que l&rsquo;\u00e9diteur leur remette les donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils ont fournies pour les transmettre \u00e0 un autre site.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous pouvez exercer ce droit en <a href=\"https:\/\/www.alsofashiondesignstudio.com\/fr\/contact-bureau-de-style-freelance\/\">nous contactant<\/a>.<\/h3>\n<p><strong>Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.<\/strong><\/p>\n<p>De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\" rel=\"nofollow noopener\">site Internet de la CNIL<\/a>.\u00a0Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\" rel=\"nofollow noopener\">le site de la CNIL<\/a>.<\/p>\n<p><em>Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me de donn\u00e9es personnelles.<\/em><\/p>\n<h2>Article 9 : Utilisation des donn\u00e9es<\/h2>\n<p><strong>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/strong> La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et le site. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Acc\u00e8s et utilisation du site par l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<li>Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;<\/li>\n<li>Mise en \u0153uvre d\u2019une assistance utilisateurs ;<\/li>\n<li>V\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<li>Personnalisation des services en affichant des contenus sp\u00e9cifiques en fonction de l\u2019historique de navigation de l\u2019utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes,\u00a0 logiciels malveillants (malwares ou malicious softwares), et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n<li>Gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;<\/li>\n<li>Envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<li>Organisation des conditions d\u2019utilisation avanc\u00e9es comme des services de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Article 10 : Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n<p><strong>L&rsquo;\u00e9diteur conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.<\/strong><\/p>\n<p>Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n\u2019ayons plus besoin pour vous fournir nos services.<\/p>\n<h2>Article 11 : Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h2>\n<p><strong>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, et exclusivement dans les cas suivants :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Quand l\u2019utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en \u0153uvre de ces services, le site est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;<\/li>\n<li>Lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;<\/li>\n<li>Quand l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>Quand l&rsquo;\u00e9diteur recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont l\u2019obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n<li>Si la loi l\u2019exige, l&rsquo;\u00e9diteur peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Article 12 : Offres commerciales<\/h2>\n<p><strong>Suite \u00e0 l&rsquo;envoi d&rsquo;un formulaire sur le site, vous \u00eates susceptible de recevoir par e-mail des informations et offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur.<\/strong> Si vous ne le souhaitez pas, d\u00e8s r\u00e9ception veuillez cliquer sur le lien de d\u00e9sabonnement en bas de chaque communication, ou bien <a href=\"https:\/\/www.alsofashiondesignstudio.com\/fr\/newsletter-email\/inscription-desinscription-lettre-also-fashion\/\">cliquez-ici pour retirer votre adresse e-mail de nos destinataires d&rsquo;offres commerciales<\/a>.<\/p>\n<h3>Vos donn\u00e9es ne sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par les partenaires de l\u2019\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/h3>\n<p>Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. 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